Santé Complémentaire Solidaire (CSS) : Quelles sont les chances d’un contrôle de l’Assurance-Maladie ?

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La Santé Complémentaire Solidaire (CSS) est un dispositif essentiel pour de nombreuses personnes ayant des revenus modestes. Cependant, il existe une possibilité de contrôle par l’Assurance-Maladie afin de vérifier l’éligibilité à ce soutien financier. Cet article explore les raisons pour lesquelles certains foyers pourraient être susceptibles d’un tel contrôle, comment fonctionne le système de sélection et les effets possibles de ces vérifications sur les bénéficiaires.

Qu’est-ce que la Santé Complémentaire Solidaire ?

La CSS, remplaçant les anciennes dispositifs CMU-C et ACS depuis novembre 2019, est conçue pour aider les foyers aux revenus limités à couvrir leurs dépenses de santé non prises en charge par l’assurance maladie. Elle peut être attribuée soit gratuitement, soit moyennant une faible participation financière, calculée sur la base des ressources et de l’âge des membres du foyer concerné.

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Pourquoi certains foyers sont-ils plus susceptibles de contrôles ?

Les foyers titulaires de la CSS peuvent faire l’objet de contrôles principalement pour prévenir les fraudes et anomalies. L’Assurance-Maladie utilise un outil d’analyse algorithmique pour attribuer un score de suspicion. Plus ce score est élevé, plus le foyer est susceptible de subir un contrôle. Les critères considérés incluent les caractéristiques du foyer, même si l’organisme affirme que le sexe et l’âge n’entrent pas en compte pour ce score.

Le débat autour de l’algorithme

L’algorithme utilisé par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) a suscité des préoccupations, notamment de l’association La Quadrature du Net, qui affirme qu’il peut cibler particulièrement les « mères précaires ». Selon elle, le fait d’être une femme avec des enfants mineurs ou d’avoir plus de 25 ans pourrait augmenter le score de suspicion. Cependant, la Cnam réfute ces allégations en soulignant que le dispositif actuel n’évalue pas ces critères.

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Conséquences de ces contrôles

Certains témoignages évoquent des cas où les contrôles ont conduit à des suspensions abusives de la couverture CSS, entraînant des ruptures d’accès aux soins pour les bénéficiaires. Cependant, l’Assurance-Maladie insiste sur le fait qu’aucune décision n’est prise uniquement sur la base du datamining. Chaque cas suspect est minutieusement vérifié par un agent avec une phase de dialogue contradictoire pour s’assurer que les droits du bénéficiaire soient respectés.

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Les ressources nécessaires pour bénéficier de la CSS

Pour bénéficier de l’aide CSS, les ressources du foyer doivent être inférieures ou égales à 10 166 € par an pour la version gratuite, et entre 10 166 et 13 724 € pour la version avec participation. La cotisation, pour cette dernière, est calculée à moins de 1 € par jour et par personne, selon l’âge et les ressources des membres du foyer.

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